Mentions légales

1. Éditeur de la plateforme

Le présent site internet accessible à l'adresse carburantenligne.fr est un service d'information citoyenne indépendant à vocation non gouvernementale dédié à la comparaison et au suivi des tarifs des carburants en France.

2. Source des données et cadre réglementaire

Les données relatives aux prix des carburants (Gazole, SP95-E10, SP98, Superéthanol E85, GPLc) sont issues du jeu de données en libre accès (Open Data) publié par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur la plateforme nationale data.economie.gouv.fr sous Licence Ouverte (Etalab).

Conformément à l'Arrêté du 12 décembre 2006 relatif à l'information du consommateur sur les prix des carburants, les exploitants de stations-service sont légalement tenus de télédéclarer toute modification de prix immédiatement auprès des services de l'État.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur l'infrastructure sécurisée de Cloudflare Inc. (Cloudflare Pages), 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.

4. Propriété intellectuelle & Données publiques

La structure du site, les algorithmes de géolocalisation et l'interface utilisateur sont la propriété de l'éditeur. Les marques commerciales citées (TotalEnergies, E.Leclerc, Carrefour, Intermarché, Esso, BP, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre purement informatif pour identifier les points de distribution.